Photo d'art et avantage fiscal !

 

L'article fiscal qui instaure cette possibilté est le N° 238bis AB du code général des impôts, il est rédigé comme suit :

 

"Les entreprises qui achètent, à compter du 1 er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résutat de l'exercice d'acquisition et des quatres années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition....."

 

 

Mise en garde :

 

L'artiste doit être vivant (pour moi c'est bon !).

L'oeuvre doit être exposée dans un lieu "accessible au public ou aux salariés" pendant une durée minimale de cinq ans.

La déduction ne peut pas excéder 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, par exercice.

(Exemple, si vous faîtes un C.A de 300 000 € vous pouvez donc déduire

1500 euros /an)